Politique de confidentialité

Finalités

• Répondre aux demandes et analyser leur faisabilité.
• Établir un devis et préparer une proposition adaptée.
• Échanger avec le client avant, pendant et après la prestation.
• Acheminer les messages transmis via les formulaires du site vers l’adresse de contact du service.
• Réaliser la prestation et livrer les fichiers finalisés.
• Assurer le suivi, les corrections convenues et le traitement des réclamations.
• Gérer la facturation, la comptabilité et les obligations légales.
• Assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site.

Bases légales

• Mesures précontractuelles, lorsqu’une demande ou un devis est en cours.
• Exécution du contrat, lorsqu’une commande est validée.
• Obligations légales, notamment comptables, fiscales ou administratives.
• Intérêt légitime, pour la sécurité, l’organisation du service, la preuve des échanges et le traitement des réclamations.
• Consentement si nécessaire, notamment pour la publication d’une photographie client ou pour d’éventuels cookies non essentiels ajoutés ultérieurement.

Photographies transmises

Les photographies sont utilisées uniquement pour analyser la demande, établir un devis, réaliser la prestation et livrer le résultat. Elles ne sont pas publiées, utilisées en exemple ni diffusées sans autorisation séparée, explicite et préalable.

Formulaires du site et envoi des messages

Le formulaire principal de contact transmet les informations saisies par email via Brevo afin de permettre le traitement de la demande. Le site ne permet pas l’envoi direct de fichiers photo par formulaire.

Les données transmises peuvent inclure notamment le nom, l’adresse email, le type de demande, le nombre d’images indiqué, le contenu du message ainsi que, si nécessaire, une difficulté d’envoi décrite par le visiteur.

Le Reply-To de l’email reçu peut contenir l’adresse email saisie par le visiteur afin de faciliter la réponse à sa demande. Les demandes transmises par formulaire ne sont pas stockées en base de données par le site dans son état actuel.

Les fichiers clients ne sont pas stockés dans le dépôt GitHub du site. Ils sont transmis séparément, lorsque cela est nécessaire, dans un espace de dépôt ou de livraison dédié.

Prestataires et destinataires

• Benoit Antonetti, pour le traitement principal des demandes et des prestations.
• L’hébergeur du site et les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité.
• Brevo, pour l’envoi technique des emails issus des formulaires du site.
• Le fournisseur de messagerie utilisé pour échanger avec le client.
• L’instance Nextcloud dédiée, hébergée dans l’environnement technique du service chez PulseHeberg, pour le dépôt ou la mise à disposition temporaire de fichiers lorsque cela est nécessaire.
• Les services cartographiques utilisés pour afficher la carte générale de Viroflay sur la page Contact, notamment OpenStreetMap pour les tuiles affichées dans Leaflet.
• Stripe, lorsqu’un règlement est effectué via un lien de paiement sécurisé communiqué après devis accepté.
• Des outils techniques de réalisation, d’amélioration ou de correction des images si la prestation le nécessite.

Lorsque le client règle par lien de paiement sécurisé, Stripe peut traiter et afficher dans l’espace de gestion du paiement les informations nécessaires au traitement et au suivi du règlement, notamment l’identité et les coordonnées saisies lors du paiement, en particulier le nom et l’adresse email, le pays ou certaines informations de localisation liées au paiement, le montant, la date, la devise et le statut du paiement, une référence ou description de transaction, le moyen de paiement utilisé ainsi que certaines données partielles associées, par exemple les derniers chiffres de la carte lorsqu’ils sont disponibles.

Stripe peut également traiter les informations nécessaires à la sécurité, à la prévention de la fraude, aux remboursements, aux impayés, aux litiges ou aux contestations, dans la mesure utile au traitement du paiement.

La chambre à pixels ne reçoit pas et ne stocke pas les données complètes de carte bancaire. Les justificatifs de paiement, reçus, preuves de règlement et pièces comptables suivent les durées de conservation prévues pour les documents comptables et justificatifs de paiement. Stripe n’est pas utilisé comme outil de facturation du site et Stripe Tax n’est pas utilisé. Les montants facturés restent des prix nets, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la limite nécessaire à leur mission.

Nextcloud et mise à disposition des fichiers

Pour le dépôt des fichiers et la livraison des fichiers finalisés, La chambre à pixels utilise un espace sécurisé de dépôt et de livraison basé sur une instance Nextcloud dédiée, séparée du site vitrine. Les fichiers ne sont pas transmis via les formulaires du site. Après échange, un lien sécurisé peut être communiqué pour déposer ou récupérer les fichiers nécessaires à l’analyse de la demande, à la réalisation de la prestation ou à la livraison du résultat.

Aucun fichier photo n’est transmis directement via les formulaires du site. Les photographies sont transmises séparément, après échange, via un lien sécurisé de dépôt ou de livraison lorsque cela est nécessaire.

Les fichiers peuvent être déposés ou livrés via une instance Nextcloud dédiée, hébergée dans l’environnement technique du service. Les liens ne sont pas publics et peuvent être temporaires, protégés par mot de passe, désactivés ou limités dans le temps.

Les fichiers transmis par ce moyen ne sont pas destinés à être publics. Les liens peuvent être temporaires, protégés par mot de passe, limités dans le temps, désactivés ou supprimés selon les besoins de la prestation. L’accès reste limité à ce qui est nécessaire au dépôt, au traitement et à la livraison des fichiers.

Carte de localisation générale

La page Contact peut afficher une carte Leaflet utilisant des données OpenStreetMap afin de situer Viroflay de manière générale. Cette carte ne mentionne pas l’adresse précise de l’activité et ne constitue pas une invitation à se présenter sur place.

Le chargement des tuiles cartographiques peut entraîner une requête technique vers le service cartographique utilisé, uniquement dans la mesure nécessaire à l’affichage de la carte.

Outils numériques et IA

Certaines prestations peuvent nécessiter l’utilisation d’outils numériques spécialisés, y compris des outils d’amélioration, de restauration, d’agrandissement ou de correction assistés par intelligence artificielle.

Ces outils sont utilisés uniquement pour réaliser la prestation demandée. Seuls les fichiers utiles au traitement sont transmis lorsqu’un outil tiers est nécessaire, et le choix des outils peut varier selon la nature de la demande, la qualité du fichier fourni et le résultat attendu.

Lorsqu’un outil tiers implique la transmission d’un fichier contenant des personnes identifiables ou des éléments sensibles, cette transmission est limitée à ce qui est nécessaire. Selon le cas, des précisions complémentaires peuvent être données au client avant traitement.

Photographies et fichiers transmis

• Les fichiers transmis pour une demande sans commande validée sont supprimés sous 30 jours maximum après le dernier échange.
• Après la fin de la prestation, les fichiers sources, fichiers de travail et fichiers finalisés sont supprimés sous 60 jours maximum, sauf besoin de preuve, réclamation ou obligation légale.
• Les fichiers refusés ou hors cadre sont supprimés dès que possible, sauf nécessité temporaire liée à la sécurité, à la preuve, à une réclamation ou à une obligation légale.
• Le service ne constitue pas une solution d’archivage permanent ou de sauvegarde longue durée.

Les liens de dépôt sont généralement limités à 15 jours et les liens de livraison à 30 jours. Les suppressions peuvent être déclenchées manuellement ou selon les durées configurées pour les liens et les espaces utilisés, sans promesse de suppression instantanée ou automatique absolue.

Emails, devis et données client hors photos

Les durées ci-dessous concernent les emails, messages, devis, échanges commerciaux, preuves d’accord, réclamations, facturation, justificatifs et données de suivi. Elles ne concernent pas les photographies, scans et fichiers image transmis, qui suivent les règles spécifiques affichées ci-contre.

• Les demandes de contact sans commande peuvent être supprimées ou archivées au plus tard 24 mois après le dernier échange, sauf nécessité de preuve, réclamation, sécurité ou obligation légale.
• Les demandes de devis refusées, abandonnées ou sans suite peuvent être supprimées ou archivées au plus tard 24 mois après le dernier échange, sauf nécessité de preuve, réclamation, sécurité ou obligation légale.
• Les échanges relatifs à une commande, un devis accepté, une preuve d’accord, l’acceptation des conditions applicables ou une relation commerciale peuvent être conservés jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale ou le dernier échange utile, sauf obligation plus longue applicable.
• Les réclamations, litiges ou échanges sensibles peuvent être conservés jusqu’à 5 ans après clôture du dossier, sauf procédure, contestation ou obligation en cours.
• Les factures, pièces comptables, justificatifs de paiement et pièces associées sont conservés pendant 10 ans à partir de la clôture de l’exercice concerné.
• Les documents ou données utiles aux obligations fiscales sont conservés selon les obligations légales applicables.
• Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée limitée, selon la configuration de maintenance et de sécurité du serveur.
• Les données peuvent être placées en archivage intermédiaire lorsque leur accès courant n’est plus nécessaire, mais qu’elles restent utiles à une obligation légale, comptable, fiscale, administrative ou à la preuve d’un échange.

Sécurité

Des mesures raisonnables sont prises pour limiter l’accès aux données et aux fichiers. Lorsque cela est possible, les fichiers sont conservés dans des espaces non publics, avec un accès limité aux besoins de la prestation, de la sécurité et du suivi.

Journaux techniques

Le serveur et les outils de maintenance peuvent traiter des journaux techniques, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, la page appelée, le navigateur ou user-agent, le code de réponse et d’éventuelles erreurs techniques.

Ces éléments servent à la sécurité, au diagnostic technique, à la maintenance et à la prévention des abus. Ils sont conservés pendant une durée limitée ou selon la configuration de maintenance et de sécurité du serveur.

Droits pouvant être exercés

• Droit d’accès.
• Droit de rectification.
• Droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi.
• Droit d’opposition ou de limitation, lorsque ces droits sont applicables.
• Droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable.
• Retrait du consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.

Cookies et services externes

À ce stade, le site n’utilise pas de cookies publicitaires, de pixels de suivi ni d’outil de mesure d’audience non essentiel. Un cookie de session strictement nécessaire peut toutefois être utilisé sur les pages comportant un formulaire afin d’assurer la sécurité, la protection CSRF, la prévention des abus et le bon fonctionnement du site.

Ce cookie éventuel ne sert pas au suivi publicitaire. La page Contact peut aussi charger des ressources cartographiques externes nécessaires à l’affichage de la carte générale de Viroflay, notamment via OpenStreetMap dans le cadre de Leaflet.

Si des traceurs non essentiels sont ajoutés plus tard, cette politique sera mise à jour et le consentement sera demandé si nécessaire.